Doc. / Projet de loi de finances pour 2016 tel que voté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale

Cette note de l'AMFa pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 tel que voté par l’Assemblée nationale et intéressant les collectivités du bloc communal.

La note est découpée par thèmes. Après une introduction sur l’équilibre général il vous est présenté les dispositions concernant :
- la DGF et aux autres dotations et transferts de l’Etat
- l’intercommunalité
- la fiscalité
- les contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques
- la fonction publique
- le logement social
- l’Outre-mer

AMF - 2015-12-04

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