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Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Publication des guides Marchés publics à destination des acheteurs

Article ID.CiTé du 11/07/2016


L’objectif de ces guides est de proposer aux acheteurs publics un cadre contractuel qui tienne compte des spécificités "marchés" des professionnels du commerce de gros. Tout en intégrant les apports de la réforme apportée par le décret n°2016-360, ces trois guides contiennent la présentation des secteurs et des modèles contractuels.


Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises, a conclu la Conférence organisée par la Confédération du Commerce de Gros  en rappelant le lien entre santé économique du tissu territorial et bonne utilisation des règles propres au secteur public (allotissement notamment).

Il a souligné également toute l’importance d’une confiance restaurée entre les entreprises et les acteurs de la commande publique, qui devra être favorisée par l’utilisation du sourcing

Il exhorte les acheteurs à une attitude plus responsable dans le respect des délais de paiement et dans la mise en place de pénalités proportionnées. 

CGI - Les trois guides 2016-06-22

Marchés publics Alimentaire
Marchés publics Pièces Détachées Maintenance
Guide Marchés publics Bâtiment  




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