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Mme Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers, a interpellé tant l’AMF que la ministre Dominique Faure sur son départ en congé maternité, avec un trou juridique faisant qu’elle perdra alors ses indemnités de fonctions.
Depuis, le sujet fait beaucoup parler. Alors joignons-nous à cette danse des mots en tentant d’y glisser quelques éléments juridiques qui, non, sur ce point, ne sont pas tous obscurs.
Au sommaire
1/ Une élue perd -elle ses indemnités de fonctions si elle cesse ses fonctions le temps, par exemple, du congé maternité ?
2/ Rien n’est donc prévu ?
3/ Il y a donc des indemnités journalières pour les élus qui cotisent et le maintien des indemnités de fonctions pour les élus qui ne cotisent pas ?
4/ Quelles solutions pratiques ?
5/ Mais ces solutions restent du bricolage un peu hasardeux en sus de nier la spécificité de ce qu’est un congé maternité ?
6/ Le Gouvernement a donc annoncé une réforme ?
7/ Cette réforme serait donc utile ?
8/ Qu’en penser ?
9/ Et pour le suppléant ou la suppléante de ladite maire ?
Landot Avocat - Note complète
Depuis, le sujet fait beaucoup parler. Alors joignons-nous à cette danse des mots en tentant d’y glisser quelques éléments juridiques qui, non, sur ce point, ne sont pas tous obscurs.
Au sommaire
1/ Une élue perd -elle ses indemnités de fonctions si elle cesse ses fonctions le temps, par exemple, du congé maternité ?
2/ Rien n’est donc prévu ?
3/ Il y a donc des indemnités journalières pour les élus qui cotisent et le maintien des indemnités de fonctions pour les élus qui ne cotisent pas ?
4/ Quelles solutions pratiques ?
5/ Mais ces solutions restent du bricolage un peu hasardeux en sus de nier la spécificité de ce qu’est un congé maternité ?
6/ Le Gouvernement a donc annoncé une réforme ?
7/ Cette réforme serait donc utile ?
8/ Qu’en penser ?
9/ Et pour le suppléant ou la suppléante de ladite maire ?
Landot Avocat - Note complète
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