Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Fondées sur l’observation des usages licites et illicites des biens culturels sur internet, ces missions conjuguent des actions de promotion de l’offre légale et d’accompagnement du grand public vers des pratiques en ligne responsables, ainsi que des actions de protection des droits des auteurs à travers la mise en œuvre de la procédure de la réponse graduée sur les réseaux pair à pair et l’anticipation des pratiques illicites émergentes afin de mieux les contrer.
En tant qu’instance de régulation chargée de la lutte contre le piratage, l’Hadopi s’emploie aussi depuis plusieurs années à responsabiliser et à impliquer les plateformes et les nouveaux acteurs du secteur dans la protection des droits.
Vie Publique >> Rapport complet
En tant qu’instance de régulation chargée de la lutte contre le piratage, l’Hadopi s’emploie aussi depuis plusieurs années à responsabiliser et à impliquer les plateformes et les nouveaux acteurs du secteur dans la protection des droits.
Vie Publique >> Rapport complet
Dans la même rubrique
-
RM - Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
-
Actu - Fête de la Musique et Droits Sacem : conditions d’exonération
-
Actu - Le ministère de la culture salue l’inscription de 6 candidatures françaises au Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’UNESCO, présentées par la France.
-
Actu - Lancement d'une concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels
-
Actu - Soutien à la culture - La Caisse des Dépôts renforce ses actions de mécénat
Déconnexion
