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Le droit français relatif aux personnes handicapées ne conditionne pas le financement d’un hébergement à sa localisation sur le territoire national. Un peu plus de 7 000 adultes étaient hébergés en 2022 en Wallonie.
Ce constat a conduit la Cour à y consacrer une enquête spécifique. Le présent rapport rend compte des résultats de ces travaux, qui ont comporté deux volets.
Le premier, mené en France dans les trois régions principalement concernées, a permis de décrire le parcours des Français hébergés en Wallonie et de déterminer leurs caractéristiques communes.
Le second volet a porté sur les conditions de développement de l’offre d’accueil wallonne au cours des 20 dernières années et sur l’actuel dispositif de contrôle des établissements wallons. Cette seconde phase de l’enquête a été conduite en collaboration étroite avec la Cour des comptes de Belgique, constituant une première expérience d’audit commun réalisé avec une institution supérieure de contrôle d’un autre État membre de l’Union européenne.
Au sommaire
Un accueil ancien et croissant que les autorités françaises ont cherché à contenir
La population accueillie en Belgique dessine en creux les manques de l’offre française
Des dispositifs de contrôle de l’utilisation des fonds publics français à renforcer
Cour des Comptes - Le rapport
Synthèse
Synthèse commune
Réponses des administrations, organismes et personnes concernés
Ce constat a conduit la Cour à y consacrer une enquête spécifique. Le présent rapport rend compte des résultats de ces travaux, qui ont comporté deux volets.
Le premier, mené en France dans les trois régions principalement concernées, a permis de décrire le parcours des Français hébergés en Wallonie et de déterminer leurs caractéristiques communes.
Le second volet a porté sur les conditions de développement de l’offre d’accueil wallonne au cours des 20 dernières années et sur l’actuel dispositif de contrôle des établissements wallons. Cette seconde phase de l’enquête a été conduite en collaboration étroite avec la Cour des comptes de Belgique, constituant une première expérience d’audit commun réalisé avec une institution supérieure de contrôle d’un autre État membre de l’Union européenne.
Au sommaire
Un accueil ancien et croissant que les autorités françaises ont cherché à contenir
La population accueillie en Belgique dessine en creux les manques de l’offre française
Des dispositifs de contrôle de l’utilisation des fonds publics français à renforcer
Synthèse
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