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La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2023.
Cette nouvelle version inclut les dispositions issues de la réforme des retraites entrées en vigueur le 1er septembre dernier, fruits de plusieurs amendements portés par l’AMF : l’assujettissement volontaire des indemnités de fonction aux cotisations sociales et le rachat de trimestres au titre des périodes d’exercice de mandats locaux.
Elle intègre également les montants revalorisés des remboursements forfaitaires de frais engagés par les élus.
Les nouveautés par rapport à la version antérieure de juillet 2023 apparaissent en rouge.
>> Télécharger le "Statut de l'élu(e) local(e)"
AMF >> Note complète
Cette nouvelle version inclut les dispositions issues de la réforme des retraites entrées en vigueur le 1er septembre dernier, fruits de plusieurs amendements portés par l’AMF : l’assujettissement volontaire des indemnités de fonction aux cotisations sociales et le rachat de trimestres au titre des périodes d’exercice de mandats locaux.
Elle intègre également les montants revalorisés des remboursements forfaitaires de frais engagés par les élus.
Les nouveautés par rapport à la version antérieure de juillet 2023 apparaissent en rouge.
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