Alors que l’examen du projet de loi NOTRe donne lieu à de nombreux débats sur le rôle du bloc local et des départements en matière de soutien à l’ingénierie des communes et communautés rurales, l’Assemblée des Départements de France et l’Assemblée des Communautés de France publient une étude réalisée par des élèves administrateurs de l’INET sur ce thème.
A partir du constat de la diversité de l’ingénierie mise à disposition et des modes d’organisation, l'étude souligne le besoin d'une articulation des acteurs et des dispositifs visant à clarifier les rôles plutôt que d’imaginer un pilotage par un acteur unique.
ADCF - 2015-01-23
A partir du constat de la diversité de l’ingénierie mise à disposition et des modes d’organisation, l'étude souligne le besoin d'une articulation des acteurs et des dispositifs visant à clarifier les rôles plutôt que d’imaginer un pilotage par un acteur unique.
ADCF - 2015-01-23
Dans la même rubrique
-
Doc - Voirie - Les chiffres de l'éclairage public : le Cerema contribue à l'enquête de l'Association Française de l'Eclairage
-
RM - Voirie- Conformité de la peinture routière luminescente
-
JORF - Voirie - Expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons - Modification de l'arrêté du 21 avril 2023
-
Juris - Voirie - Le maire n’a pas commis de faute en décidant l’installation d’un ralentisseur pour des raisons légitimes de sécurité et en ne procédant pas à son retrait en dépit des nuisances sonores engendrées.
-
Doc - Voirie - Evaluation de la qualité du sel de déneigement - Le Cerema accompagne les acteurs de la viabilité hivernale