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Cette nouvelle édition, en deux parties, confirme la baisse des dépenses d’investissement aussi bien pour les communes (- 7,8 %) que pour les groupements à fiscalité propre (- 6,8 %). Par ailleurs, les projections sur 2014/2019 montrent que les montants d’investissement (hors dette) sur l’ensemble du mandat pourraient s’avérer nettement inférieurs à ceux observés sur les mandats précédents. Les résultats des différents scénarios font ressortir une baisse de 16 % à 27 %.
La première partie de l’étude analyse les grands équilibres financiers des communes et des groupements à fiscalité propre pour l’année 2015.
Elle illustre la singularité de ce début de mandat qui s’ouvre ainsi avec une baisse des dépenses d’investissement du bloc communal de 19 % en deux ans.
Ce repli était attendu compte tenu des effets du cycle, mais son ampleur fait date ; il est dû à une nouvelle contraction des marges de manœuvre financières. L’épargne brute (recettes moins dépenses de fonctionnement) des communes et groupements à fiscalité propre diminue respectivement de 4,4 % et 3,8 % en 2015. Les dépenses de fonctionnement, malgré un net ralentissement de leur progression, demeureraient plus dynamiques que les recettes caractérisées par une nouvelle baisse des dotations en 2015 (- 2,1 milliards d’euros pour le seul bloc communal) et un levier fiscal actionné à hauteur de + 1,6 % en moyenne. Dans ce contexte, l’encours de dette du bloc communal progresserait de 1,0 %.
C’est dans la seconde partie du document qu’est bâtie une projection sur les finances du bloc communal sur l’ensemble du mandat.
Cette projection s’appuie sur plusieurs hypothèses et illustre l’ampleur des enjeux auxquels doivent faire face les décideurs locaux, au premier rang desquels figure l’érosion de l’autofinancement, socle des politiques locales d’investissement.
Enfin, un supplément numérique complète "Territoires et Finances" par une analyse plus fine des communes en fonction de leur taille démographique. Sept strates ont été identifiées et font l’objet chacune d’une fiche comprenant les principales données financières 2014 des communes réparties selon leur appartenance intercommunale. Ce supplément est disponible sur les sites internet de l’AMF et de la Banque Postale.
La Banque Postale - Télécharger l'étude - 2015-12-16
En complément d'information >> Perspective négative en 2016 pour le secteur local français
Moody's - 2015-12-08
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