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Outre le recensement des cas, cette analyse se compose d’un rappel sur l’organisation juridique de la France ainsi que d’une synthèse faisant état d’une part, des éléments permettant à un juge de définir les responsabilités de chacun (et pouvant conduire au versement de dommages et intérêts à la victime) ; et d’autre part, de la démarche d’organisation permettant au gestionnaire routier de se protéger dans le cadre d’une mise en cause pour défaut d’entretien normal de la chaussée.
Ce document dresse l’état actuel de la jurisprudence concernant la responsabilité des personnes morales dans le cas d’accidents relatifs à la viabilité hivernale.
Les lecteurs trouveront notamment en synthèse les éléments permettant à un juge de définir les responsabilités pouvant conduire au versement de dommages et intérêts à la victime.
CEREMA - 2016-06-13
Analyse de la jurisprudence, accidents en présence de verglas ou de neige
CEREMA - Le guide
Ce document dresse l’état actuel de la jurisprudence concernant la responsabilité des personnes morales dans le cas d’accidents relatifs à la viabilité hivernale.
Les lecteurs trouveront notamment en synthèse les éléments permettant à un juge de définir les responsabilités pouvant conduire au versement de dommages et intérêts à la victime.
CEREMA - 2016-06-13
Analyse de la jurisprudence, accidents en présence de verglas ou de neige
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