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Texte en cours d'examen >> Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- installation dans les classes d'une carte représentant la métropole et les territoires d'outre-mer
- le droit à une scolarité sans harcèlement comme principe du droit à l'Éducation. Les sanctions disciplinaires applicables en cas de harcèlement scolaire seront fixées par décret en Conseil d'État. Parmi les sanctions envisagées figure l'obligation pour le harceleur d'accomplir un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire
- l'homoparentalité consacrée dans les formulaires scolaires qui devront porter les mentions "parent 1 et parent 2" et non plus "père et mère"
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-02-12
- installation dans les classes d'une carte représentant la métropole et les territoires d'outre-mer
- le droit à une scolarité sans harcèlement comme principe du droit à l'Éducation. Les sanctions disciplinaires applicables en cas de harcèlement scolaire seront fixées par décret en Conseil d'État. Parmi les sanctions envisagées figure l'obligation pour le harceleur d'accomplir un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire
- l'homoparentalité consacrée dans les formulaires scolaires qui devront porter les mentions "parent 1 et parent 2" et non plus "père et mère"
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-02-12
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