Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Texte en cours d'examen >> Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- installation dans les classes d'une carte représentant la métropole et les territoires d'outre-mer
- le droit à une scolarité sans harcèlement comme principe du droit à l'Éducation. Les sanctions disciplinaires applicables en cas de harcèlement scolaire seront fixées par décret en Conseil d'État. Parmi les sanctions envisagées figure l'obligation pour le harceleur d'accomplir un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire
- l'homoparentalité consacrée dans les formulaires scolaires qui devront porter les mentions "parent 1 et parent 2" et non plus "père et mère"
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-02-12
- installation dans les classes d'une carte représentant la métropole et les territoires d'outre-mer
- le droit à une scolarité sans harcèlement comme principe du droit à l'Éducation. Les sanctions disciplinaires applicables en cas de harcèlement scolaire seront fixées par décret en Conseil d'État. Parmi les sanctions envisagées figure l'obligation pour le harceleur d'accomplir un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire
- l'homoparentalité consacrée dans les formulaires scolaires qui devront porter les mentions "parent 1 et parent 2" et non plus "père et mère"
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-02-12
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modalités de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les Caf pendant la crise liée à la pandémie de Covid
-
Actu - Enquête nationale sur la santé mentale des jeunes enfants : Adrien Taquet installe le comité d’appui scientifique
-
Circ. - Le soutien de la branche Famille aux Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité
-
RM - Accompagnants des élèves en situation de handicap
-
RM - Extension du dispositif des cités éducatives aux zones de revitalisation rurale
