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Élection du Président de la République - L'Assemblée apporte quelques modifications (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Rédigé par ID CiTé le 21/01/2021



Élection du Président de la République - L'Assemblée apporte quelques modifications (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
L'Assemblée nationale a adopté une série de retouches techniques pour cette élection après avoir rejeté l'idée de modifications d'ampleur.

Parmi les dispositions adoptées
- le vote par correspondance pour les détenus

- des procurations "déterritorialisées" : il sera possible pour un mandant de choisir un mandataire inscrit dans une autre commune que la sienne.

- un délai de dix semaines au moins pour recueillir les parrainages. Les parrainages ne pourront pas être transmis par voie électronique, faute d'un outil numérique suffisamment sécurisé à ce stade

- vote des Français expatriés : suppression de l'obligation d'attester sur l'honneur de l’impossibilité de se rendre aux urnes pour pouvoir voter par procuration.

- dépôt des comptes de campagne par voie électronique auprès de la Commission nationale chargée de les examiner.
Le décret de convocation de la présidentielle sera publié au moins dix semaines avant le premier tour


Assemblée Nationale - PPL adoptée en 1ère lecture - 2021-01-19
 







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