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Dans le prolongement de la publication de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19, une série d’ordonnances a été publiée. L’Unccas vous propose un décryptage des principales mesures qui impactent l’organisation et le fonctionnement des CCAS/CIAS.
Parmi les 25 ordonnances, diverses mesures impactent le quotidien des CCAS/CIAS en matière d’accompagnement social et d’organisation et de fonctionnement de la gouvernance, notamment :
- le renforcement de la capacité d’accueil des assistants maternels,
- le report de la fin de la trêve hivernale au 31 mai,
- l’assouplissement des règles de fonctionnement des ESSMS,
- la prolongation des droits des bénéficiaires de la Complémentaire Solidaire,
- la prolongation des droits et prestations bénéficiant aux jeunes et adultes en situation de handicap,
- l’assouplissement des règles d’exécution des contrats publics,
- la possibilité d’engager, liquider et mandater la totalité des dépenses d’investissement prévues au budget de l’exercice 2019,
- le report du terme ou de l’échéance de certains actes administratifs,
- la prorogation des mesures d’aide, d’accompagnement ou de soutien aux personnes en difficulté sociale,
- la continuité du fonctionnement des institutions locales (ordonnance du 1er avril).
UNCCAS - Dossier complet - 2020-04-06
Parmi les 25 ordonnances, diverses mesures impactent le quotidien des CCAS/CIAS en matière d’accompagnement social et d’organisation et de fonctionnement de la gouvernance, notamment :
- le renforcement de la capacité d’accueil des assistants maternels,
- le report de la fin de la trêve hivernale au 31 mai,
- l’assouplissement des règles de fonctionnement des ESSMS,
- la prolongation des droits des bénéficiaires de la Complémentaire Solidaire,
- la prolongation des droits et prestations bénéficiant aux jeunes et adultes en situation de handicap,
- l’assouplissement des règles d’exécution des contrats publics,
- la possibilité d’engager, liquider et mandater la totalité des dépenses d’investissement prévues au budget de l’exercice 2019,
- le report du terme ou de l’échéance de certains actes administratifs,
- la prorogation des mesures d’aide, d’accompagnement ou de soutien aux personnes en difficulté sociale,
- la continuité du fonctionnement des institutions locales (ordonnance du 1er avril).
UNCCAS - Dossier complet - 2020-04-06
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