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Extrait de réponse orale : "…Ma circulaire concernant les communes de moins de 9 000 habitants évitait de laisser aux seuls préfets le soin du nuançage politique. Un maire peut avoir une étiquette politique personnelle mais pas dans la liste qu'il conduit. Le débat a eu lieu et j'ai subi quelques reproches.
J'ai abaissé le seuil à 3 500 habitants, conformément à la décision du Conseil d'État. Des élus ne se retrouvent pas dans le nuançage laissé à l'appréciation des préfets, même si c'est l'usage.
La règle qui va s'appliquer est la même que celle de 2014.
Depuis lors, 37 165 maires en fonction ont fait l'objet de ce nuançage par les préfets, dont 72 % ont été classés en "divers". Certes, il ne s'agit pas de "sans étiquette", mais nous n'en sommes pas loin. Mes instructions sont que les préfets doivent être à l'écoute des maires…"
Sénat - Question orale - 2020-06-03
J'ai abaissé le seuil à 3 500 habitants, conformément à la décision du Conseil d'État. Des élus ne se retrouvent pas dans le nuançage laissé à l'appréciation des préfets, même si c'est l'usage.
La règle qui va s'appliquer est la même que celle de 2014.
Depuis lors, 37 165 maires en fonction ont fait l'objet de ce nuançage par les préfets, dont 72 % ont été classés en "divers". Certes, il ne s'agit pas de "sans étiquette", mais nous n'en sommes pas loin. Mes instructions sont que les préfets doivent être à l'écoute des maires…"
Sénat - Question orale - 2020-06-03
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