Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les travaux relatifs à l'amélioration de la qualité comptable constituent un enjeu majeur pour les collectivités locales.
Dans un contexte marqué par l'expérimentation de la certification des comptes locaux, du compte financier unique et du déploiement du référentiel M57, le Comité de fiabilité des comptes publics locaux a formulé, le 15 octobre dernier, des propositions visant à définir une trajectoire d’amélioration de la qualité des comptes et de l’information comptable des collectivités locales à "horizon 2023".
Ces réflexions sont retranscrites sous la forme d'une note de problématique (et ses annexes) :
La note de problématique
Annexe 1 - Calendrier de l'expérimentation de la certification des comptes
Annexe 2 - Tableau comparatif des dispositifs alternatifs
Annexe 3 - Expérimentation de l'attestation de fiabilité
Annexe 4 - Conditions des expérimentations
Annexe 5 - Synthèse des propositions
Pour en savoir plus…
Fiabilité et certification des comptes locaux
Le compte financier unique
La M57
Collectivités locales - Dossier complet - 2020-01-16
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
Déconnexion
