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Le texte prévoit une période transitoire après la fin de l'état d'urgence le 10 juillet durant laquelle des restrictions resteront possibles sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements sur la voie publique face au covid-19.
Les députés ont avancé la fin de cette période transitoire à fin octobre et non au 10 novembre.
Les rassemblements spontanés ne pourront pas être interdits mais pourront faire l'objet d'un encadrement du nombre de participants pour s'assurer du respect des gestes barrières
Pour les manifestations déclarées, elles feront l'objet d'un régime d'autorisation adapté, circonstancié et transitoire au regard de la mise en oeuvre des mesures barrières. Le préfet aura à apprécier la capacité des organisateurs de la manifestation à faire respecter ces mesures barrière.
D'autres amendements ont précisé que les mesures transitoires devront être prises aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19 ou prévu le maintien du Conseil scientifique jusqu'à la fin de la période transitoire.
Le projet de loi permet aussi de prolonger la conservation de certaines données sanitaires collectées par les systèmes d'information de santé.
Assemblée nationale - PL adopté en 1ère lecture- 2020-06-17
Les députés ont avancé la fin de cette période transitoire à fin octobre et non au 10 novembre.
Les rassemblements spontanés ne pourront pas être interdits mais pourront faire l'objet d'un encadrement du nombre de participants pour s'assurer du respect des gestes barrières
Pour les manifestations déclarées, elles feront l'objet d'un régime d'autorisation adapté, circonstancié et transitoire au regard de la mise en oeuvre des mesures barrières. Le préfet aura à apprécier la capacité des organisateurs de la manifestation à faire respecter ces mesures barrière.
D'autres amendements ont précisé que les mesures transitoires devront être prises aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19 ou prévu le maintien du Conseil scientifique jusqu'à la fin de la période transitoire.
Le projet de loi permet aussi de prolonger la conservation de certaines données sanitaires collectées par les systèmes d'information de santé.
Assemblée nationale - PL adopté en 1ère lecture- 2020-06-17
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