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Avec la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la taxe foncière sur les propriétés bâties va devenir l’impôt local prépondérant, notamment pour les communes destinataires de la part de la taxe sur le foncier bâti des départements.
Au niveau local, la réforme redistribue profondément les cartes au sein des paniers fiscaux des communes et des intercommunalités.
Les exécutifs locaux appelés à gouverner un territoire après avril prochain devront le prendre en compte. Selon le niveau de concentration de cet impôt sur les territoires, selon sa répartition entre les contribuables ménages et les contribuables économiques, de nouveaux enjeux vont voir le jour.
Au cours des dix dernières années, certains territoires, en lien avec un Pacte fiscal et financier, ont mis en place des modalités de partage du produit de foncier bâti entre les communes et l’intercommunalité.
Lors de la récente journée finances de l’AdCF, le 22 janvier, deux expériences de ce type ont été exposées, celle de la Communauté d’agglomération de Lisieux (Calvados) et celle de la Communauté de communes du Bassin de Pompey (Meurthe-et-Moselle). L’analyse des modalités de mise en place et de fonctionnement de ces Pactes financiers est très instructive et conforte l’AdCF dans son souhait de faire évoluer les clés de partage des ressources issues de la réforme fiscale, au sein des territoires intercommunaux…
ADCF - Synthèse complète - 2020-02-21
Au niveau local, la réforme redistribue profondément les cartes au sein des paniers fiscaux des communes et des intercommunalités.
Les exécutifs locaux appelés à gouverner un territoire après avril prochain devront le prendre en compte. Selon le niveau de concentration de cet impôt sur les territoires, selon sa répartition entre les contribuables ménages et les contribuables économiques, de nouveaux enjeux vont voir le jour.
Au cours des dix dernières années, certains territoires, en lien avec un Pacte fiscal et financier, ont mis en place des modalités de partage du produit de foncier bâti entre les communes et l’intercommunalité.
Lors de la récente journée finances de l’AdCF, le 22 janvier, deux expériences de ce type ont été exposées, celle de la Communauté d’agglomération de Lisieux (Calvados) et celle de la Communauté de communes du Bassin de Pompey (Meurthe-et-Moselle). L’analyse des modalités de mise en place et de fonctionnement de ces Pactes financiers est très instructive et conforte l’AdCF dans son souhait de faire évoluer les clés de partage des ressources issues de la réforme fiscale, au sein des territoires intercommunaux…
ADCF - Synthèse complète - 2020-02-21
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