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Le tribunal administratif de Versailles a condamné la Fédération française de rugby (FFR) à verser un peu plus de 3,3 millions d’euros à l’agglomération Grand Paris Sud. Lors de l’audience qui s’est tenue le 2 juin, le rapporteur public avait préconisé une indemnisation à cette hauteur.
Pour rappel, Grand Paris Sud avait déposé un recours lorsque la Fédération a décidé, en décembre 2016, d'abandonner le projet de construction d'un Grand stade de rugby sur des terrains situés à Ris-Orangis et à Bondoufle, après cinq années de travail et de concertation. L'agglomération et ces deux villes chiffraient le montant de leur préjudice à 54 millions d'euros.
Le tribunal a, lui, estimé que dans l'accord-cadre conclu entre la FFR et le groupement de collectivités le 26 juin 2012, "la FFR s'est expressément engagée à réaliser le Grand stade". Et donc "qu'en décidant de rompre unilatéralement l'accord-cadre, elle a manqué à ses obligations contractuelles. Ce manquement est de nature à engager la responsabilité de la FFR", considère le président du tribunal administratif dans son jugement.
Au sommaire
- "Un montant pas à la hauteur du préjudice"
- Un projet "incompatible avec les moyens de la FFR"
- Bientôt un campus sport
Le Parisien - Article complet - 2020-07-09
Pour rappel, Grand Paris Sud avait déposé un recours lorsque la Fédération a décidé, en décembre 2016, d'abandonner le projet de construction d'un Grand stade de rugby sur des terrains situés à Ris-Orangis et à Bondoufle, après cinq années de travail et de concertation. L'agglomération et ces deux villes chiffraient le montant de leur préjudice à 54 millions d'euros.
Le tribunal a, lui, estimé que dans l'accord-cadre conclu entre la FFR et le groupement de collectivités le 26 juin 2012, "la FFR s'est expressément engagée à réaliser le Grand stade". Et donc "qu'en décidant de rompre unilatéralement l'accord-cadre, elle a manqué à ses obligations contractuelles. Ce manquement est de nature à engager la responsabilité de la FFR", considère le président du tribunal administratif dans son jugement.
Au sommaire
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