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Conformément à l’article 1519 A du code général des impôts (CGI), les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.
Le coefficient de variation entre 2018 et 2019 est de 1,0474265.
Les montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020 sont donc ceux appliqués au titre de 2019 multipliés par ce coefficient.
Ils sont par conséquent fixés à :
- 2 543 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
- 5 080 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.
Par ailleurs, il est apporté des précisions concernant les installations de type charpentes (portiques) qui, sous certaines conditions, ne doivent pas être considérées comme des pylônes au sens de l’article 1519 A du CGI.
BOFIP - 2020-01-22
Le coefficient de variation entre 2018 et 2019 est de 1,0474265.
Les montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2020 sont donc ceux appliqués au titre de 2019 multipliés par ce coefficient.
Ils sont par conséquent fixés à :
- 2 543 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
- 5 080 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.
Par ailleurs, il est apporté des précisions concernant les installations de type charpentes (portiques) qui, sous certaines conditions, ne doivent pas être considérées comme des pylônes au sens de l’article 1519 A du CGI.
BOFIP - 2020-01-22
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