// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Finances - Fiscalité

Impôts économiques locaux : l'analyse de L'AMF

Rédigé par ID CiTé le 20/02/2020



Impôts économiques locaux : l'analyse de L'AMF
Le gouvernement envisage de réduire, voire supprimer la CVAE, la CFE et la C3S dans le PLF 2021.Cette note propose des arguments pour s’opposer à ces mesures.

Des fédérations d’entreprises estiment que "c’est parce que la fiscalité de production pèse, en quote-part de PIB, plus lourdement en France que dans d’autres pays européens que la balance commerciale française se creuse et qu’il y a destruction d’emplois industriels".

Suite au rapport IGF, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait milité auprès du Premier ministre pour "s’attaquer" aux impôts de production.

Cela avait d’ailleurs conduit Édouard Philippe, au printemps 2018, à indiquer que l’État n’avait pas les moyens d’alléger concomitamment la fiscalité de production et de faire face à la charge de plus de 23Md€ que représente la suppression de la taxe d’habitation.

Jacqueline Gourault a confirmé le 17 janvier 2020 que le gouvernement cherche à réduire la fiscalité économique (la suppression de la C3S est "à l’étude"), mais affirme qu’"il n’a pas l’intention de supprimé la CET ni le versement transport"…


AMF - Document complet - 2020-02-20

 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...