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Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
>> Cet arrêté définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation pour les rubriques 2430, 3610a et 3610b relatives aux activités de préparation et de fabrication de pâte à papier, papier ou carton.
L'arrêté vise notamment à assurer la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles adoptées au niveau européen et dont les conclusions ont été publiées le 30 septembre 2014 dans le cadre de l'élaboration du document de référence sur les meilleures techniques disponibles pour la fabrication des pâtes et papiers.
Publics concernés : les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation.
JORF n°0230 du 20 septembre 2020 - NOR : TREP2013116A
>> Cet arrêté définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation pour les rubriques 2430, 3610a et 3610b relatives aux activités de préparation et de fabrication de pâte à papier, papier ou carton.
L'arrêté vise notamment à assurer la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles adoptées au niveau européen et dont les conclusions ont été publiées le 30 septembre 2014 dans le cadre de l'élaboration du document de référence sur les meilleures techniques disponibles pour la fabrication des pâtes et papiers.
Publics concernés : les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation.
JORF n°0230 du 20 septembre 2020 - NOR : TREP2013116A
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