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Arrêté du 1er juin 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
>> Les dispositions suivantes du code du sport sont abrogées :
I. - Les articles A. 212-116 à A. 212-119.
II. - L'article A. 322-141.
Les dispositions du même code sont ainsi modifiées :
I. - Il est inséré dans la section unique du chapitre II du titre Ier du livre Ier un article A. 112-0 ainsi rédigé : "Art. A. 112-0. - Le siège du Musée national du sport est fixé à Nice (06).".
II. - A l'article A. 212-215, les mots : "de la région Rhône-Alpes" sont remplacés par les mots : "du département de l'Isère".
L'arrêté du 25 avril 2013 fixant le lieu d'implantation du siège du Musée national du sport est abrogé.
JORF n°0131 du 9 juin 2015 - texte n° 44 - NOR: VJSV1512935A
>> Les dispositions suivantes du code du sport sont abrogées :
I. - Les articles A. 212-116 à A. 212-119.
II. - L'article A. 322-141.
Les dispositions du même code sont ainsi modifiées :
I. - Il est inséré dans la section unique du chapitre II du titre Ier du livre Ier un article A. 112-0 ainsi rédigé : "Art. A. 112-0. - Le siège du Musée national du sport est fixé à Nice (06).".
II. - A l'article A. 212-215, les mots : "de la région Rhône-Alpes" sont remplacés par les mots : "du département de l'Isère".
L'arrêté du 25 avril 2013 fixant le lieu d'implantation du siège du Musée national du sport est abrogé.
JORF n°0131 du 9 juin 2015 - texte n° 44 - NOR: VJSV1512935A
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