J.O. / Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 61.

Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
Entrée en vigueur : 1er janvier 2015 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22314 - texte n° 114 - NOR: INTB1426318A

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