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1/ Arrêté du 27 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2009 pris pour l'application del'article R. 752-3 du code de commerce et de l'arrêté du 13 novembre 2009 pris pour l'application des articles R. 751-13 et R. 751-17 du code de commerce
JORF n°0082 du 8 avril 2015 page 6382 - texte n° 28 - NOR: EINI1426526A
2/ Arrêté du 27 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail
JORF n°0082 du 8 avril 2015 page 6382 - texte n° 29 - NOR: EINI1426528A
>> Décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial
http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/12/EINI1424091D/jo/texte
JORF n°0082 du 8 avril 2015 page 6382 - texte n° 28 - NOR: EINI1426526A
2/ Arrêté du 27 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail
JORF n°0082 du 8 avril 2015 page 6382 - texte n° 29 - NOR: EINI1426528A
>> Décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial
http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/2/12/EINI1424091D/jo/texte
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