J.O. / Bataillon de marins-pompiers de Marseille - Intervention dans le cadre de l'action de l'Etat en mer et modification ou abrogation de diverses dispositions réglementaires en matière de défense.

Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense

>> Ce décret précise la possibilité pour le bataillon de marins-pompiers de Marseille d'apporter son concours aux représentants de l'Etat en mer pour l'exécution de leurs missions relevant de l'action de l'Etat en mer, notamment de secours en mer. Il adapte le règlement du service de garnison aux astreintes particulières du service d'infrastructure de la défense et modifie ou abroge diverses dispositions réglementaires en matière de défense.

JORF n°0279 du 2 décembre 2015 - texte n° 30 - NOR: DEFD1522124D

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