J.O. / Bâtiments - Prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (procédure dite "Titre V")

Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 9 février 2015 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

JORF n°0013 du 16 janvier 2016 - texte n° 34 - NOR: ETLL1528813A

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