Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
a) Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
b) Sur proposition du président du Sénat
c) Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
d) Sur proposition du président de l'Association des maires de France
e) Sur proposition des représentations syndicales
f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France
g) Au titre des représentants de l'Etat
JORF n°0223 du 26 septembre 2015 - texte n° 60 - NOR: INTE1521741A
Membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
a) Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
b) Sur proposition du président du Sénat
c) Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
d) Sur proposition du président de l'Association des maires de France
e) Sur proposition des représentations syndicales
f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France
g) Au titre des représentants de l'Etat
JORF n°0223 du 26 septembre 2015 - texte n° 60 - NOR: INTE1521741A
Dans la même rubrique
-
RM - Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen
-
Doc - L'activité des sapeurs-pompiers volontaires
-
Actu - Exercice de feu de forêt : un test majeur pour la Sécurité civile
-
RM - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
-
JORF - SPV décédés en cours d’intervention, cités à l’ordre de la Nation
Déconnexion
