Décret n° 2014-1355 du 12 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
>> Ce décret précise la composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et le mode de nomination de ses membres. Il simplifie également ses règles de fonctionnement.
JORF n°0263 du 14 novembre 2014 page 19185 - texte n° 26 - NOR: ETSD1416993D
Dans la même rubrique
-
Actu - La Région Grand Est et la Caisse des Dépôts se mobilisent pour l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi de plus de 55 ans
-
JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT
-
JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR
-
Doc - L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » : un dispositif utile localement mais couteux
-
Doc - L’effet de la parentalité sur le taux d’activité des mères immigrées et descendantes d’immigrées ne dépend pas de leur opinion sur les inégalités de genre sur le marché du travail