J.O. / Création d'une aide à l'embauche d'un premier salarié dans les très petites entreprises..

Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié
Publics concernés : très petites entreprises embauchant leur premier salarié.

>> Ce décret définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche d'un premier salarié, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de la date de sa publication. Elles s'appliquent aux contrats de travail dont la date d'effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016

JORF n°0153 du 4 juillet 2015 - texte n° 15 - NOR: ETSD1515688D

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