Bordeaux Métropole
Décret n° 2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Bordeaux Métropole"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22347 - texte n° 149 - NOR: RDFB1420007D
Métropole européenne de Lille
Décret n° 2014-1600 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "métropole européenne de Lille"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22348 - texte n° 150 - NOR: RDFB1420010D
Grenoble-Alpes Métropole
Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Grenoble-Alpes Métropole"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22348 - texte n° 151 - NOR: RDFB1427536D
Rennes Métropole
Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Rennes Métropole"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22349 - texte n° 152 - NOR: RDFB1427549D
Eurométropole de Strasbourg
Décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Eurométropole de Strasbourg"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22350 - texte n° 153 - NOR: RDFB1427550D
Métropole Rouen Normandie
Décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Métropole Rouen Normandie"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22351 - texte n° 154 - NOR: RDFB1427950D
Montpellier Méditerranée Métropole
Décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Montpellier Méditerranée Métropole"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22352 - texte n° 155 - NOR: RDFB1427952D
Métropole Nice Côte d'Azur - Transformation de la métropole
Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée "Métropole Nice Côte d'Azur"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22353 - texte n° 156 - NOR: RDFB1427955D
Décret n° 2014-1599 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Bordeaux Métropole"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22347 - texte n° 149 - NOR: RDFB1420007D
Métropole européenne de Lille
Décret n° 2014-1600 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "métropole européenne de Lille"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22348 - texte n° 150 - NOR: RDFB1420010D
Grenoble-Alpes Métropole
Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Grenoble-Alpes Métropole"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22348 - texte n° 151 - NOR: RDFB1427536D
Rennes Métropole
Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Rennes Métropole"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22349 - texte n° 152 - NOR: RDFB1427549D
Eurométropole de Strasbourg
Décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Eurométropole de Strasbourg"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22350 - texte n° 153 - NOR: RDFB1427550D
Métropole Rouen Normandie
Décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Métropole Rouen Normandie"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22351 - texte n° 154 - NOR: RDFB1427950D
Montpellier Méditerranée Métropole
Décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée "Montpellier Méditerranée Métropole"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22352 - texte n° 155 - NOR: RDFB1427952D
Métropole Nice Côte d'Azur - Transformation de la métropole
Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée "Métropole Nice Côte d'Azur"
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22353 - texte n° 156 - NOR: RDFB1427955D
Dans la même rubrique
-
Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées
-
Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales
-
Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale
-
Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”
-
Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !