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Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
>> Cet arrêté vise à exempter les sapeurs-pompiers d'une obligation de formation qui entrera en vigueur le 1er juillet 2015 et qui s'imposera à tous les utilisateurs et distributeurs professionnels de certains produits biocides.Cette formation permettra la délivrance d'un certificat de compétence communément appelé "certibiocide".
Compte tenu du parcours de formation interne des sapeurs-pompiers, qui aborde déjà les risques chimiques, l'objectif de cette obligation peut être considéré comme déjà atteint pour cette catégorie de professionnels.
JORF n°0153 du 4 juillet 2015 - texte n° 2 - NOR: DEVP1508604A
>> Cet arrêté vise à exempter les sapeurs-pompiers d'une obligation de formation qui entrera en vigueur le 1er juillet 2015 et qui s'imposera à tous les utilisateurs et distributeurs professionnels de certains produits biocides.Cette formation permettra la délivrance d'un certificat de compétence communément appelé "certibiocide".
Compte tenu du parcours de formation interne des sapeurs-pompiers, qui aborde déjà les risques chimiques, l'objectif de cette obligation peut être considéré comme déjà atteint pour cette catégorie de professionnels.
JORF n°0153 du 4 juillet 2015 - texte n° 2 - NOR: DEVP1508604A
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