LOI n° 2015-816 du 6 juillet 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
JORF n°0155 du 7 juillet 2015 - texte n° 1 - NOR: INTX1430582L
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