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Arrêté du 16 février 2015 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2015
>> Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé est fixé, conformément aux quatrième et cinquième alinéas du même article, pour l'année 2015, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
JORF n°0046 du 24 février 2015 page 3472 - texte n° 28 - NOR: INTE1503710A
>> Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé est fixé, conformément aux quatrième et cinquième alinéas du même article, pour l'année 2015, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
JORF n°0046 du 24 février 2015 page 3472 - texte n° 28 - NOR: INTE1503710A
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