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Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes
>> En complément de la liste des territoires fixée en 2013 et 2014, ce décret fixe les territoires qui intègrent l'expérimentation de la garantie jeunes à compter des 1er avril et 1er septembre 2015.
La liste complémentaire des missions locales intervenant sur ces territoires est fixée dans l'annexe jointe. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.
JORF n°0084 du 10 avril 2015 - texte n° 38 - NOR: ETSD1507937A
>> En complément de la liste des territoires fixée en 2013 et 2014, ce décret fixe les territoires qui intègrent l'expérimentation de la garantie jeunes à compter des 1er avril et 1er septembre 2015.
La liste complémentaire des missions locales intervenant sur ces territoires est fixée dans l'annexe jointe. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.
JORF n°0084 du 10 avril 2015 - texte n° 38 - NOR: ETSD1507937A
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