J.O. / Gestion de déchets d'éléments d'ameublement

Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement

>> La société Ecologic est agréée pour pourvoir à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement professionnels de la catégorie 6° du III de l'article R. 543-240 du code de l'environnement

JORF n°0295 du 20 décembre 2015 - texte n° 22 - NOR: DEVP1527892A

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