J.O. / Haut Comité de la qualité de service dans les transports

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs

>> Cet arrêté définit les modalités d'application du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement transposant les directives 2013/29/UE et 2014/28/UE relatives à la mise sur le marché des produits explosifs.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté concernant les articles pyrotechniques entrent en vigueur le 1er juillet 2015 et celles relatives aux produits explosifs autres que les articles pyrotechniques le 20 avril 2016.

JORF n°0152 du 3 juillet 2015 - texte n° 7 - NOR: DEVP1422815A

Dans la même rubrique

RM - Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen
Doc - L'activité des sapeurs-pompiers volontaires
Actu - Exercice de feu de forêt : un test majeur pour la Sécurité civile
RM - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
JORF - SPV décédés en cours d’intervention, cités à l’ordre de la Nation

J.O. / Haut Comité de la qualité de service dans les transports - Nominations des membres

RM - Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen

Doc - L'activité des sapeurs-pompiers volontaires

Actu - Exercice de feu de forêt : un test majeur pour la Sécurité civile

RM - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie

JORF - SPV décédés en cours d’intervention, cités à l’ordre de la Nation

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.