J.O. / Haut Comité de la qualité de service dans les transports

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs

>> Cet arrêté définit les modalités d'application du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement transposant les directives 2013/29/UE et 2014/28/UE relatives à la mise sur le marché des produits explosifs.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté concernant les articles pyrotechniques entrent en vigueur le 1er juillet 2015 et celles relatives aux produits explosifs autres que les articles pyrotechniques le 20 avril 2016.

JORF n°0152 du 3 juillet 2015 - texte n° 7 - NOR: DEVP1422815A

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