J.O. / Jeunes sapeurs-pompiers - Formation et condition d'obtention du diplôme

Arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

Art. 1, 2 et 3 - Constitution et fonctionnement du comité technique de formation
Art. 4 et 5- Habilitation de l'union départementale de sapeurs-pompiers ou l'association départementale de jeunes sapeurs-pompiers en vue d'assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et de les préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers,
Art. 6 - Aptitude et suivi médical
Art. 7 - Formation: objectifs et contenu
Art. 8 - Présentation des candidats au brevet national
Art. 9 - Epreuves de fin de formation au brevet national
Art. 10 - Jury d'examen: composition et fonctionnement
Art. 11 - Diplôme et livret de suivi individuel du parcours de formation
Art. 12 - Tenue portée lors de la participation aux séances de formation, aux manœuvres, aux manifestations sportives et aux cérémonies
Art. 13 - Application des dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2008 aux jeunes sapeurs-pompiers ayant débuté le cursus de formation avant l'entrée en vigueur du présent texte jusqu'au terme de leur formation.

JORF n°0253 du 31 octobre 2015 - texte n° 25 - NOR: INTE1523307A

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