J.O. / M. 57 - Mise en place des nomenclatures comptables et des maquettes budgétaires

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

Entrée en vigueur : 1er janvier 2016 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.

JORF n°0301 du 29 décembre 2015 - texte n° 58 - NOR: INTB1526073A

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