J.O. / M. 61 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable des SDIS

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2016 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.

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