J.O. / Métropole d'Aix-Marseille Provence - Documents budgétaires des états spéciaux des territoires de la métropole

Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux documents budgétaires des états spéciaux de territoire de la métropole d'Aix-Marseille Provence

>> Ce texte permet aux conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, créée au 1er janvier 2016, de disposer des documents budgétaires correspondant aux états spéciaux de territoire.

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2016 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.

JORF n°0301 du 29 décembre 2015 - texte n° 53 NOR: INTB1526080A

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