J.O. / Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Fixation du périmètre et de l'adresse du siège et désignation du comptable public

Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

>> La métropole d'Aix-Marseille-Provence, instituée par l'article 42 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, regroupe six établissements publics de coopération intercommunale, à savoir la communauté urbaine de Marseille Provence métropole, la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, la communauté d'agglomération Salon-Etang-de-Berre-Durance, la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et la communauté d'agglomération du Pays de Martigues à compter du 1er janvier 2016.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

JORF n°0199 du 29 août 2015 - texte n° 46 - NOR: RDFB1516986D

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