Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 19 décembre 2014 constatant le montant des dépenses de la métropole de Lyon et du département du Rhône résultant des accroissements et diminutions de charges résultant de la territorialisation des charges transférées
>>Pour chaque compétence transférée entre le département du Rhône et la métropole de Lyon, le montant des dépenses résultant des accroissements et diminutions de charges constaté pour le département du Rhône, d'une part, et pour la métropole de Lyon, d'autre part, figure dans le tableau en annexe.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JOnº 0301 du 30/12/2014, texte nº 73
JORF n°0301 du 30 décembre 2014 page 23201 - texte n° 73 - NOR: INTB1429841A
Montant de la dotation de compensation métropolitaine versée par la métropole de Lyon au département du Rhône
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le montant de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon au département du Rhône
>> A compter de 2015, la dotation de compensation métropolitaine prévue à l'article L. 3663-6 du code général des collectivités territoriales est versée par la métropole de Lyon au département du Rhône.
Le montant de cette dotation de compensation métropolitaine s'établit à 75 012 847 euros en valeur 2015.
JORF n°0301 du 30 décembre 2014 page 23200 - texte n° 72 - NOR: INTB1429836A
>>Pour chaque compétence transférée entre le département du Rhône et la métropole de Lyon, le montant des dépenses résultant des accroissements et diminutions de charges constaté pour le département du Rhône, d'une part, et pour la métropole de Lyon, d'autre part, figure dans le tableau en annexe.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JOnº 0301 du 30/12/2014, texte nº 73
JORF n°0301 du 30 décembre 2014 page 23201 - texte n° 73 - NOR: INTB1429841A
Montant de la dotation de compensation métropolitaine versée par la métropole de Lyon au département du Rhône
Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le montant de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon au département du Rhône
>> A compter de 2015, la dotation de compensation métropolitaine prévue à l'article L. 3663-6 du code général des collectivités territoriales est versée par la métropole de Lyon au département du Rhône.
Le montant de cette dotation de compensation métropolitaine s'établit à 75 012 847 euros en valeur 2015.
JORF n°0301 du 30 décembre 2014 page 23200 - texte n° 72 - NOR: INTB1429836A
Dans la même rubrique
-
Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées
-
Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales
-
Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale
-
Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”
-
Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !
Déconnexion
