J.O. / Mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe - publication de la convention signée à Tampere

Décret n° 2014-1480 du 9 décembre 2014 portant publication de la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, signée à Tampere le 18 juin 1998
JORF n°0286 du 11 décembre 2014 page 20694 - texte n° 3 - NOR: MAEJ1427812D

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