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Décret n° 2015-1192 du 28 septembre 2015 portant modification de la composition du conseil d'administration de Pôle emploi
>> Le décret modifie la composition du conseil d'administration de Pôle emploi, en précisant la représentation des collectivités territoriales au sein de ce conseil.
- Un représentant des régions, désigné sur proposition de l'Association des régions de France
- Un représentant des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe de l'Association des départements de France et l'Association des maires de France.
JORF n°0226 du 30 septembre 2015 - texte n° 34 - NOR: ETSD1520349D
>> Le décret modifie la composition du conseil d'administration de Pôle emploi, en précisant la représentation des collectivités territoriales au sein de ce conseil.
- Un représentant des régions, désigné sur proposition de l'Association des régions de France
- Un représentant des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe de l'Association des départements de France et l'Association des maires de France.
JORF n°0226 du 30 septembre 2015 - texte n° 34 - NOR: ETSD1520349D
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