Arrêté du 10 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Projets innovants en faveur de la jeunesse"
JORF n°0040 du 17 février 2015 page 2972 - texte n° 5 - NOR: PRMI1503399A
Dans la même rubrique
-
Actu - Rencontres nationales de la qualité de vie et des conditions de travail en protection de l’enfance
-
Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre
-
Actu - Mise en œuvre du service public de la petite enfance - revoir le webinaire de l'AMF du 23 juin 2025
-
RM - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés
-
Doc - Contrôle de crèches privées - l’IGAS met en évidence des défaillances en matière de qualité d’accueil du jeune enfant ainsi que la perception de prestations par des moyens frauduleux