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Convention du 4 décembre 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Projets innovants en faveur de la jeunesse")
>> Cette convention a pour objet d'organiser les relations entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), opérateur retenu pour la mise en œuvre de l'action du programme d'investissements d'avenir "Projets innovants en faveur de la jeunesse", ainsi que les relations avec le FEJ, s'agissant des moyens du PIA alloués aux initiatives "La France s'engage" et "Grande Ecole du numérique".
Elle définit les modalités de gouvernance du dispositif associant l'Etat et l'ANRU.
Par ces dispositions, par la création d'un budget annexe au sein de l'ANRU, par des dispositions de suivi comptable appropriées, l'étanchéité est assurée entre les procédures liées aux dépenses d'avenir et celles relevant des missions de l'ANRU définies par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée et la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
JORF n°0296 du 22 décembre 2015 - texte n° 11 - NOR: PRMI1527786X
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