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Education - Transports scolaires

J.O. / Prorogation de l'expérimentation de la garantie jeunes et modification de ses règles de mise en œuvre

Article ID.CiTé du 01/01/2016




Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la "garantie jeunes"

>> La garantie jeunes, qui se compose d'un accompagnement par les missions locales et d'une garantie de ressources, fait l'objet d'une expérimentation depuis le second semestre 2013. Le présent décret a pour objet de proroger cette expérimentation jusqu'au 31 décembre 2017, afin de ménager le temps nécessaire à son évaluation et de sécuriser sa montée en charge, avec un objectif de 100 000 jeunes bénéficiaires en 2017. Certaines règles de l'expérimentation sont également adaptées pour faciliter sa mise en œuvre et pour préciser les modalités de son articulation avec les dispositifs du service civique et de la prime d'activité.

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 - texte n° 152 - NOR: ETSD1528897D




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