J.O. / Recensement de la population - Coefficients correctifs

Arrêté du 24 décembre 2015 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

>> Les coefficients correctifs mentionnés au paragraphe III de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé sont les suivants : (1-0,40*t), pour la partie de la dotation correspondant aux habitants et (1-0,25*t), pour la partie de la dotation correspondant aux logements, t étant le taux de collecte par internet pris en compte dans le calcul mentionné dans le même article du décret susvisé.
Pour l'enquête de recensement de 2016, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,18.
Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,93. Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,96.

JORF n°0301 du 29 décembre 2015 - texte n° 33 - NOR: FCPO1514556A

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