J.O. / Recueil des règles budgétaires des organismes

Arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes

Le recueil des règles budgétaires des organismes est accessible sur le site Performance-publique.gouv
Les dispositions du recueil des règles budgétaires des organismes sont applicables à compter de l'exercice 2016.

JORF n°0187 du 14 août 2015 - texte n° 12 - NOR: FCPB1509829A
Le cadre et la gestion budgétaires
Rubrique du site Performance publique

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