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Arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie
>> Le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie joint en annexe du présent arrêté et pris en application de l'article R. 2225-2 du code général des collectivités territoriales fixe la méthode de conception et les principes généraux de la défense extérieure contre l'incendie.
Il présente différentes solutions techniques pour chacun des domaines qui la composent.
Il ne s'applique pas à la défense extérieure contre l'incendie des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie est téléchargeable sur le site internet du ministère de l'intérieur, www.interieur.gouv.fr
L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est ainsi modifié :
1° Les dispositions suivantes sont abrogées :Première partie, chapitre unique, paragraphes A à E ;
Deuxième partie, chapitre Ier, article 1er, paragraphes F, G, H ;
2° Pour l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours, les mots : "point d'eau" sont remplacés par : "point d'eau incendie".
Sont abrogées :
1° La circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951 ;
2° La circulaire du 20 février 1957 relative à la protection contre l'incendie dans les communes rurales ;
3° La circulaire du 9 août 1967 relative au réseau d'eau potable, protection contre l'incendie dans les communes rurales.
JORF n°0302 du 30 décembre 2015 - texte n° 123 - NOR: INTE1522200A
NDLR/ Sauf erreur de notre part ou mauvaise recherche, ce référentiel n'est à ce jour pas mis en ligne sur la page qui semblerait la plus apte à le recevoir
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