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Ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles
>> Cette ordonnance fixe les règles applicables aux métropoles en matière d’élaboration, de présentation, d’adoption et de publicité du budget et des comptes. Ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2016 afin de permettre aux métropoles d’adapter leur organisation et leurs outils informatiques au nouveau cadre budgétaire et comptable. Toutefois, les établissements publics appelés à devenir métropoles ont la possibilité, s’ils le décident par délibération, d’appliquer le régime budgétaire et comptable prévu par cette ordonnance dès le 1er janvier 2015.
JORF n°0287 du 12 décembre 2014 page 20832 - texte n° 47 - NOR: RDFX1423375R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014
JORF n°0287 du 12 décembre 2014 page 20831 - texte n° 46 - NOR: RDFX1423375P
>> Cette ordonnance fixe les règles applicables aux métropoles en matière d’élaboration, de présentation, d’adoption et de publicité du budget et des comptes. Ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2016 afin de permettre aux métropoles d’adapter leur organisation et leurs outils informatiques au nouveau cadre budgétaire et comptable. Toutefois, les établissements publics appelés à devenir métropoles ont la possibilité, s’ils le décident par délibération, d’appliquer le régime budgétaire et comptable prévu par cette ordonnance dès le 1er janvier 2015.
JORF n°0287 du 12 décembre 2014 page 20832 - texte n° 47 - NOR: RDFX1423375R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014
JORF n°0287 du 12 décembre 2014 page 20831 - texte n° 46 - NOR: RDFX1423375P
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